Mentions légales
Notice d’information relative à la confidentialité et aux données personnelles
La présente notice décrit les traitements de données personnelles liés au site web et aux canaux de communication de NOVAERON.
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est NOVAERON HAVACILIK TURİZM VE DANIŞMANLIK HİZMETLERİ LİMİTED ŞİRKETİ. Adresse : Ataköy 7-8-9-10. Kısım Mah. Çobançeşme E-5 Yan Yol Cad. B Blok No: 12/2 İç Kapı No: 59, Bakırköy / Istanbul, Türkiye. Contact pour la confidentialité et les droits relatifs aux données : info@novaeronair.com.
2. Données susceptibles d’être collectées
- Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et historique des communications.
- Lieux de départ/d’arrivée, date, passagers, bagages, animaux de compagnie, fret spécial et autres informations relatives à la demande de vol.
- Aéronef, base, heures de vol annuelles, opérateur, budget, région et informations de livraison pour les demandes de gestion ou d’acquisition.
- Localisation du patient, hôpital, degré d’urgence et toute information sur l’état de santé communiquée volontairement dans le cadre des demandes d’ambulance aérienne. Les informations médicales peuvent constituer des données personnelles sensibles.
- Référence de la demande, horodatage des enregistrements et statut des notifications par e-mail.
- Adresse IP, données relatives à l’appareil/au navigateur, aux accès et aux erreurs pouvant figurer dans les journaux du serveur à des fins de sécurité et d’exploitation.
- Lorsque le consentement est donné, identifiants en ligne, pages consultées, interactions, localisation approximative et informations sur l’appareil/le navigateur via Google Analytics, ainsi que les choix en matière de cookies enregistrés sur l’appareil.
3. Finalités du traitement
- Recevoir, évaluer et chiffrer les demandes et communiquer avec les utilisateurs.
- Identifier et coordonner les aéronefs appropriés, les opérateurs dûment agréés, les équipes médicales, les hôpitaux ou les partenaires de service.
- Gérer les relations clients, la correspondance opérationnelle et la sécurité de l’information.
- Prévenir les abus, résoudre les problèmes techniques et respecter les obligations légales.
- Constater, exercer ou défendre des droits en justice.
- Lorsque le consentement est donné, mesurer l’utilisation du site web, évaluer ses performances et améliorer l’expérience utilisateur.
- S’abstenir de toute prospection électronique en l’absence d’une base juridique distincte ou du consentement requis.
4. Modes de collecte et bases juridiques
Les données peuvent être collectées par le biais de formulaires web, d’e-mails, du téléphone, de WhatsApp, de communications en personne et de journaux techniques.
Selon l’activité concernée, le traitement peut reposer sur des mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, des obligations légales, la constatation, l’exercice ou la défense de droits, ou des intérêts légitimes ne prévalant pas sur les droits fondamentaux, conformément à la loi turque n° 6698. Les données de santé sont traitées dans le respect des conditions prévues à l’article 6 et, lorsque cela est requis, sur la base d’un consentement explicite distinct.
Les technologies non essentielles sont désactivées par défaut et ne s’activent qu’après un choix affirmatif dans le panneau de gestion des cookies. Les catégories optionnelles en usage peuvent être sélectionnées indépendamment, et le refus du consentement n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles du site.
5. Partage et transferts internationaux
Dans la limite du nécessaire, les données peuvent être partagées avec le personnel autorisé de NOVAERON, les prestataires d’hébergement, de messagerie et de sécurité, les opérateurs d’aéronefs, les équipes médicales et les hôpitaux, les prestataires aéroportuaires et d’assistance en escale, les conseillers et les organismes légalement habilités.
Lorsque le consentement aux mesures d’audience est accordé, les données d’utilisation en ligne peuvent être traitées par les entités Google afin de fournir Google Analytics. L’infrastructure mondiale de Google peut impliquer des transferts internationaux ; ces transferts sont destinés à reposer sur les conditions légales applicables et des garanties appropriées.
L’aviation internationale peut nécessiter une coordination transfrontalière. Les transferts vers l’étranger ne doivent avoir lieu que lorsque les conditions et garanties applicables sont réunies. Les données personnelles ne sont pas vendues.
6. Conservation et sécurité
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation de demande/de service, aux obligations légales et aux éventuels litiges, puis supprimées, détruites ou anonymisées conformément au droit applicable et au calendrier de conservation et de destruction.
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque sont prévues ; toutefois, aucune transmission par Internet ne peut être garantie totalement exempte de risque.
7. Vos droits
Sous réserve de l’article 11 de la loi turque n° 6698, vos droits peuvent inclure celui de savoir si vos données sont traitées, de demander des informations, de connaître les finalités et les destinataires, de demander la rectification ou la suppression/destruction ainsi que la notification aux destinataires, de vous opposer aux décisions exclusivement automatisées et de demander réparation en cas de traitement illicite.
Vous pouvez modifier ou retirer à tout moment vos choix fondés sur le consentement en matière de cookies et de mesures d’audience via le lien « Préférences en matière de cookies » situé en pied de page. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur. Le cas échéant, les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données prévus par le RGPD demeurent également disponibles.
Les demandes peuvent être adressées à info@novaeronair.com ou à l’adresse indiquée ci-dessus. Une vérification d’identité ou de pouvoir peut être exigée.
8. Tiers, cookies et modifications
WhatsApp, LinkedIn, Instagram et Facebook disposent de leurs propres conditions de confidentialité. Le stockage et les journaux de serveur nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Les technologies de stockage, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées sont décrits dans la Politique relative aux cookies.
La présente notice peut être modifiée en cas d’évolution des traitements ou du droit applicable. La version en vigueur et sa date figurent sur cette page.